J.O. 203 du 2 septembre 2006
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Arrêté du 10 août 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
NOR : MCCF0600599A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 10 août 2006, les biens culturels prêtés par l'Arménie, Galerie nationale d'Arménie, Erevan, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 novembre 2006 au 30 juin 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Ivan Aivazovski », au Musée national de la marine, du 6 février au 4 juin 2007.